"Combien d'économistes libéraux faut - il pour changer une ampoule? 0 car si il faut vraiment changer l'ampoule, le marché s'en chargera." 

I LES MANIFESTATIONS DE LA CRISE

La crise du logement est une triste réalité française. On compte plus de 3 millions de personnes mal logées en France (source: 8ème rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées):

-2 millions de personnes vivent dans un logement ne disposant pas à la fois d'un WC intérieur et d'une douche ou d'une baignoire.

-610 000 ménages vivent  dans un état de surpeuplement accentué (3 personnes ou plus pour 1 pièce, 4 personnes ou plus pour 2 pièces...)

-708 000 ménages habitent en situation précaire (constructions provisoires, meublés, chambres d'hôtel....)

- 86 000 personnes n'ont pas de domicile (INSEE).

La Fondation Abbé Pierre estime qu'il manque environ 900 000 logements en France.

II- LES DONNEES DU PROBLEME.

-Le parc HLM

Alors que pendant toutes les années 80 le rythme de la construction HLM a été de 80000 logements par an, il n'a cessé de diminuer pour atteindre son plus bas historique en 2000 avec 38 335 logements. En 2001, la production a été de 56 000 logements. Un des points négatifs du bilan de la Gauche est donc de ne pas avoir construit assez. Le gouvernement Villepin a affiché un objectif ambitieux de 90 000 logements. En 2005 l'objectif n'a pas été atteint car 80 000 logements ont été effectivement construits. De plus 33% de ces logements ne sont pas accessibles aux ménages les plus modestes ce qui fait dire à la fondation abbé Pierre:"Le Rapport mettra en évidence [....]le décalage entre le discours officiel sur l'augmentation de la production, il est vrai exceptionnel depuis 2 ans, et le profil réel des bénéficiaires[...] :les classes moyennes sont dupées, et les classes populaires sont oubliées" (CP 22/12/2007).La question qui se pose est comment produire des logements en nombre et aux loyers accessibles pour les ménages les plus modestes?

L'autre problème du parc HLM est la faible rotation.  On compte en 2001 12% de logements libérés. Cette situation est liée en partie au fort différentiel de prix entre parc HLM (3.8 euros le m carré en 2000 contre 7 euros au m carré pour le logement locatif privé). Comment augementer la rotation du parc HLM?

L'article 55 de la loi SRU vise à assurer la mixité sociale sur tout le territoire en imposant à toutes les communes la présence de 20% de logement sociaux. Comment faire respecter cette mesure, les pénalités imposées actuellement n'étant pas suffisantes?

-Le droit opposable au logement 

Le droit au logement est reconnu dans la Constitution française depuis 1946 mais n'est pas opposable, c'est à dire qu'il ne peut faire l'objet de poursuites devant les tribunaux s'il n'est pas respecté.Le principe du droit opposable au logement est inspiré de la législation écossaise.C'est une proposition du 8ème rapport  du Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées (octobre 2002) Il s'agit de permettre à tout sans abris ou mal logé qui a entrepris en vain les démarches pour obtenir un logement social de se tourner vers la justice. La mise en application de ce principe suppose deux choses: de confier à une autorité politique unique les compétences et les moyens en matière de logement  contre laquelle les citoyens puissent porter plainte, il faut en outre mettre au point une procédure simple facilement accessible pour que les citoyens puissent faire valoir ce nouveau droit. Il s'agit, en mettant une obligation de résultat et plus seulement de moyen, d'inciter les pouvoirs publics à construire plus. Ce n'est donc pas une panacée mais un dispositif en plus dans une politique globale.De plus cela demandera du temps. D'ailleurs, en Ecosse, sa mise en oeuvre a été échelonnée  entre 2002 et 2012 (il concerne d'abord des catégories prioritaires et s'étend progressivement à l'ensemble de la population).La loi proposée par le gouvernement sera - t - elle à la hauteur des attentes?

-Le secteur locatif privé

Le parc locatif privé représente 85% des logements en France. Sa rotation est plus forte que celle du parc HLM. Cependant, sa capacité d'accueil augmente très lentement (+2% entre 1996 et 2000). Son prix  et les demandes de garanties des propriétaires les rendent difficilement accessibles aux ménages modestes . Ces dernières années on a assité à une hausse continue des loyers du parc locatif privé du fait de la situation de l'offre et de la demande. De plus un certain nombre de logements restent vacants.

Les dispositifs actuels visant à inciter à la construction ne sont pas suffisant. Ainsi, la fondation abbé Pierre critique fortement le dispositif Robien(existant depuis 2003) :"ces logements bénéficient d'une aide budgétaire de l'Etat pour un montant comparable à celui accordé au logement social (de l 'ordre de 20 000 euros par logement) sans aucune contrepartie sociale [...]".

Comment inciter les propriétaires du parc locatif privé à construire plus et à mettre en location à des prix abordables pour les ménages modestes?

-Les aides à la personne

Les APL  concernent 6 millions de ménages et représentent 14 milliards d'euros. Cependant, elles ont connu leur 5ème année consécutive de baisse du nombre des bénéficiaires.  Les APL n'ont pas été réévaluées en  2004 et de 1.8% en 2005. Une personne seule gagnant le SMIC consacre 46.9% de son revenu au loyer dans le parc locatif privé en moyenne et 28,3% dans le parc social. Comment modifier les APL pour qu'elles tiennent compte de l'évolution des loyers?

III LES PROPOSITIONS DE SEGOLENE ROYAL SUR LE LOGEMENT

-création d'une place d'hébergement d'urgence pour 1000 habitants.

-programme de construction de 120 000 logement par an.

-majoration de la taxe sur les logements vides depuis plus de 2 ans.

-service public de la caution pour sécuriser les propriétaires et les inciter à louer aux ménages à revenus modestes.

-l'Etat pourra se substituer aux communes qui ne respectent pas la loi SRU pour lancer des programmes de construction de logements sociaux.

Le sujet du logement touche au quotidien de manière très forte. C'est un sujet pour lequel l'expérience de chacun est utile. Si vous avez des idées, des propositions, des expériences à partager, n'hésitez pas. Citoyens, à vos claviers!

Un internaute, militant du PRG, Claude Le Rouzic a mis en ligne un commentaire qui est une véritable proposition pour créer une nouvelle forme de logement social.Il s'agit de créer une agence immobilère d'Etat qui loue des logements aux bailleurs privés aux prix du marché et les reloue à des particuliers à un tarif social. Cette proposition est à mon sens très intéressante et plusieurs lecteurs fidèles m'ont fait part de la même appréciation.Pour que tous puissent y avoir accès et la commenter je mets cette contribution en ligne sous forme d'article. 

"Pour une nouvelle offre de logement social

  Le dispositif actuel de logement social en France est inefficace : il est très onéreux, conduit à des quartiers ghettos, et laisse nombre de personnes mal logées, voire sans logement.Un nouveau dispositif devrait laisser aux différents acteurs leur rôle naturel.
L'Etat, garant du "droit au logement pour tous", droit largement revendiqué et auquel nous adhérons, doit créer une Agence pour le Logement Social (ALS).
Les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales) proposent des logements à l'ALS. L'agence vérifie la conformité de chaque logement proposé à des normes d'acceptabilité qu'il lui appartient de spécifier (surfaces, hauteurs sous plafond, qualité de construction, éléments d'hygiène et de confort, etc.), et effectue le constat de l'état général (éléments de cuisine et de salle de bains, revêtements muraux, sols), qui doit être irréprochable. Si, à l'issue de ces vérifications et constat, le logement est techniquement accepté, l'ALS négocie le prix du loyer avec le propriétaire et en cas d'accord intègre le logement à son fichier.
Les demandeurs de logement s'adressent à l'ALS et consultent son fichier.Ils choisissent le logement qui leur convient, parmi ceux auxquels ils peuvent prétendre selon les normes d'affectabilité de l'ALS, lesquelles sont établies sur le seul critère de la composition de la famille demanderesse.
Lorsqu'un logement est choisi par un demandeur, le contrat de location est signé aux conditions préétablies entre le propriétaire et l'ALS qui est le locataire. La forme du contrat sera normalement le bail standard de six ans, mais des cas particuliers peuvent justifier des contrats spécifiques. Les conditions du contrat, en particulier sa durée, font partie des caractéristiques du logement inscrites dans le fichier de l'ALS. Le preneur doit quitter le logement à l'issue du bail sauf si un nouveau bail est signé entre le propriétaire et l'ALS, l'un comme l'autre étant libre, sans avoir à donner de justification, de ne pas poursuivre le contrat. La négociation du nouveau bail, ou la notification de non poursuite du contrat, doit avoir lieu en respectant un délai permettant au preneur de rechercher un nouveau logement. Le preneur peut également quitter librement le logement en cours de bail sans justification ni pénalité, sauf à devoir remettre les lieux en l'état où il les a trouvés s'il les a anormalement dégradés pour le temps où il les a occupés. En cas de départ d'un preneur en cours de bail, l'ALS remet le logement dans son fichier (donc tout candidat preneur est informé de la durée de bail restant à courir). Si le logement ne trouve pas preneur, l'ALS reste locataire et paie les loyers jusqu'à la fin du bail. En fin de contrat, l'ALS remet le logement dans l'état où il se trouvait lors de la signature initiale du contrat de location.

Ce dispositif gomme les effets pervers du système actuel.

    Le propriétaire bailleur a la garantie du paiement des loyers (c'est l'ALS, agence de l'Etat, qui est locataire et paie les loyers), ainsi que de réellement retrouver le logement en l'état initial en fin de contrat (c'est l'ALS qui procède à cette remise en l'état conformément au constat contradictoire fait lors de la location initiale), en n'étant engagé que pour la durée initialement convenue. Ces conditions sont très incitatives pour les bailleurs. On peut donc prévoir qu'ils seront nombreux à proposer des logements à l'ALS. Celle-ci de son côté n'est engagée que lorsqu'un preneur choisit le logement : les logements mal situés ou mal appréciés, quelle qu'en soit la raison, ne feront l'objet d'aucune demande et donc ne coûteront rien à l'Agence. La difficulté actuelle à se loger peut inciter un demandeur à choisir, faute de mieux, un logement qui correspond peu à ses souhaits, mais la possibilité qu'il a à tout moment de le quitter fera que les logements les moins désirables resteront, l'offre croissant, sans preneur. En ce cas, l'ALS ne signera pas de nouveau bail, et la sélection se fera naturellement sans être à la charge de la collectivité (comme c'est le cas actuellement, même si cela n'apparaît pas directement, lorsque des sociétés d'HLM doivent détruire des immeubles entiers récents). De plus, nombre de logements seront certainement proposés par des sociétés immobilières qui proposeront des immeubles entiers, mais d'autres le seront par des personnes physiques investissant dans un logement destiné à la location, permettant ainsi une offre diffuse au sein de l'habitat existant, ce qui favorise la mixité sociale.
Actuellement, et depuis longtemps, des avantages sont consentis aux bailleurs pour des logements plus ou moins sociaux (dispositifs "Robien" ou "Besson" ou autres) pas toujours justifiés et peu efficaces. Il est possible, pour accroître l'offre de logements proposés à l'ALS, d'offrir des avantages peu coûteux pour la collectivité : l'ALS étant locataire, tout ce qui augmentera le rendement pour le bailleur contribuera soit à accroître l'offre, et donc à satisfaire la demande, très importante aujourd'hui dans certaines zones, soit à diminuer le prix demandé pour le loyer, par le simple jeu de la concurrence, donc le coût pour l'ALS. Au choix, il serait possible de défiscaliser une part des loyers, ou d'ôter les logements sous contrat avec l'ALS de l'assiette de l'ISF. Cette dernière mesure serait probablement d'un excellent rapport coût/efficacité.
      Le demandeur de logement s'adresse à l'ALS et choisit le logement sur fichier. Il n'a aucun contact avec le propriétaire bailleur, donc le risque de refus de location pour cause d'origine ethnique ou autre est exclu, d'autant que c'est le demandeur qui choisit parmi les logements auxquels il peut accéder, et non l'ALS qui affecte le logement (contrairement à la pratique actuelle des offices de logement social et sociétés d'HLM). Rappel : dans la présente proposition, le seul critère pour déterminer les logements auxquels un demandeur peut prétendre doit être la composition de sa famille. Ayant choisi son logement, le demandeur devient preneur. Le preneur paie à l'ALS un droit d'occupation du logement fonction de ses ressources, sans lien avec le coût du loyer versé par l'ALS au propriétaire. Le risque de perte de logement suite à une diminution des ressources est ainsi exclu. De même, ce lien entre le droit d'occupation et les ressources rend inutile de réserver le recours à l'ALS à certaines catégories de demandeurs : celui dont les ressources sont élevées paiera un droit d'occupation supérieur au montant du loyer pour un logement équivalent sur le marché, et supérieur au loyer payé par l'ALS pour l'appartement qu'il occupe, contribuant ainsi positivement à l'équilibre financier de l'ALS. L'équivalent du "surloyer" prévu mais jamais appliqué dans les HLM devient ainsi automatique. Le preneur dont les revenus ont augmenté au fil du temps jusqu'à l'amener à payer un droit d'occupation supérieur au prix du marché choisira ainsi de rester dans son appartement, contribuant à l'équilibre du système, ou de le quitter, le libérant pour un autre demandeur. En pratique, la régulation se fera spontanément (alors qu'aujourd'hui il n'y a quasiment pas de turn over dans les HLM, sauf dans les immeubles que chacun veut fuir). La mixité sociale sera assurée par le choix du logement par le preneur et non l'ALS, ainsi que par la déconnexion entre le droit d'occupation et le loyer. Un droit d'occupation de l'ordre de 30 % du revenu semble cohérent avec ce que de nombreuses familles affectent à leur logement et représente probablement la valeur à retenir.
Ce système permet en outre une connaissance aisée des personnes en difficulté financière qu'il convient d'aider : celles dont le droit d'occupation est particulièrement faible. L'ALS doit dans ce cas alerter les services sociaux. Il reste bien entendu à lutter contre les éventuels tricheurs dissimulant des revenus ou s'inventant une fausse famille pour prétendre à un logement plus grand, mais c'est là un problème de police ordinaire ; la fraude existe en tout - y compris en matière fiscale - et doit être combattue en tous domaines. C'est une question de volonté.
L'ALS doit pouvoir fonctionner. Aucune difficulté technique n'apparaît, et un personnel raisonnablement peu nombreux suffit. La principale question est celle de l'équilibre financier du système. Il est clair que l'on ne peut aujourd'hui assurer le droit au logement pour tous sans un effort de la collectivité. L'ALS doit donc disposer de ressources pour compenser la différence entre les droits d'occupation perçus et les loyers payés, et couvrir ses propres frais de gestion. On notera que contrairement aux offices et autres sociétés d'HLM, l'ALS n'investit pas ; elle n'a à couvrir que des frais de fonctionnement. Ceux-ci seront d'autant plus faibles que l'offre sera plus abondante, donc les loyers moins élevés. Une incitation fiscale très forte permettrait d'obtenir rapidement une offre importante, résorbant l'actuel manque de logement social et pesant sur les loyers, d'autant que contrairement aux dispositifs actuels ("Besson" et tous autres), tout logement répondant aux critères de l'ALS peut lui être proposé, qu'il soit neuf ou non, ait fait l'objet de travaux ou non, soit possédé depuis longtemps par son propriétaire ou vienne d'être acquis, appartienne à une personne morale ou physique, ou à une SCI avec ou sans transparence fiscale. L'objectif est d'obtenir un maximum de logements obligatoirement de qualité, puisque devant répondre aux normes de l'ALS, et non d'aider les entreprises de construction ou de rénovation d'immeubles, ce qui est in fine l'objectif, avoué ou non, des dispositifs actuels.

        La détente sur les loyers, probable à terme, ne peut suffire à assurer l'équilibre des comptes de l'ALS. Il convient de noter qu'actuellement de nombreuses et coûteuses aides au logement existent. Il est possible soit de les maintenir, auquel cas elles seraient versées, pour les familles concernées, directement à l'ALS, en sus du droit d'occupation, soit de les réorganiser pour en affecter une partie en ressources directes à l'ALS. Si de plus les propositions faites parallèlement d'éradication du chômage étaient mises en œuvre - propositions incluant leurs financements - la solvabilisation des personnes en difficulté serait assurée et la baisse du coût des logements par déconcentration des emplois, donc de l'habitat, donc baisse du coût du foncier, réduirait considérablement les coûts de nombreux loyers, donc les besoins de financement de l'ALS.
De plus, certaines incitations fiscales actuelles (réduction d'impôt correspondant à une partie du coût du logement, amortissement accéléré, etc.) pourraient être supprimées et ce surplus fiscal affecté à l'ALS.
Quoi qu'il en soit, la collectivité a fait de nombreux efforts financiers au profit de bénéficiaires divers (le RMI, la CMU, l'ASS, etc.), et assure aujourd'hui de nombreuses aides au logement. Le dispositif ici proposé apparaît tout à la fois plus juste, en supprimant l'essentiel des effets négatifs des systèmes actuels, plus sécurisant pour les bénéficiaires, et déchargeant la collectivité de tous les investissements. Le coût additionnel, difficile à chiffrer - mais celui des dispositifs d'aide rappelés ci-dessus ne l'a pas été davantage lors de leur introduction - doit rester limité.
Dans un premier temps, le manque de logements sociaux étant criant dans certaines zones, ce nouveau dispositif doit s'ajouter à ceux qui existent aujourd'hui. A terme, il peut avoir vocation à les remplacer totalement.
Nous devons proposer ce système, articulé autour de l'ALS à créer, qui est le plus efficace pour assurer le "droit au logement" considéré comme un devoir d'Etat par nos concitoyens, et que nos valeurs nous font faire nôtre sans hésitation.

CLR"

S’opposer et proposer, telles sont à nos yeux les deux priorités que doit se fixer la Gauche.

Il faut s’opposer aux idées fausses de la Droite que l’on nous vend comme des évidences.

 La Droite prétend que notre modèle social est à bout de souffle. Pourtant notre système de santé coûte deux fois moins cher que le système de santé américain et couvre tous les français. Aux  Etats-Unis 47 millions d’américains n’ont aucune couverture maladie (soit 16% de la population).

On nous vend comme plus efficace le système de retraite par capitalisation alors que presque 1/3 des  américains de plus de 76 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté (contre un peu plus de 10% en France).

On nous vend la flexibilité du travail comme un remède au chômage, le soit disant « licenciement à l’amiable » proposé par le président ami des patrons n’en est que le dernier avatar. On semble oublier que le problème n’est pas le chômage mais la pauvreté. Comment peut on ériger en modèle les pays anglo saxons qui ont moins de chômeurs certes mais plus de pauvres que nous. La France compte 12% de pauvres contre 18% au Royaume Unis (personnes vivant avec moins de 60% du revenu médian).

Comment peut on croire aux vertus de la main invisible et du marché en voyant les résultats de la privatisation du marché de l’énergie aux Etats-Unis (un service plus cher et de moindre qualité), des transports au Royaume Unis (les trains sont en retard quand ils ne déraillent pas) et de l’eau en France (le prix de l’eau a augmenté de façon exagéré). L’efficacité supérieure du marché pour produire des biens et des services est un mythe dans de nombreux domaines. Dans la réalité la concurrence laisse souvent la place à des oligopoles et à des monopoles empêchant les vertus de la concurrence de s’exprimer.

Comment croire à la rationalité du marché quand on voit les rémunérations exubérantes des patrons du CAC 40, les cadres supérieurs gavés aux bonus de la place londonienne ou les parachutes dorés de Noel Forgeard.

Comment peut on croire aux vertus de la mondialisation alors que l’on en voit les effets négatifs de plus en plus nettement : moins disant social et moindre qualité de produits (jouets toxiques, vêtements inflammables, aliments cancérigènes, dentifrices à l’antigel voila la contrepartie du made in China).

Alors que faire ?

1-)Construire une Europe politique et sociale

La Gauche doit promouvoir une Europe forte capable de protéger ses frontières et d’adopter des règles communes en matière de fiscalité ou de droit du travail. Le mini traité est à ce titre insuffisant car il évacue la charte des droits fondamentaux qui créait un embryon de droit social européen.

2-) Un Etat social efficace

La justice sociale c’est avant tout l’égalité des chances. La suppression annoncée de la carte scolaire est une catastrophe. Assurer l’égalité des chances à l’école c’est refondre la carte scolaire à intervalle régulier pour que les établissements soient mixtes  socialement. Assurer l’égalité des chances c’est soumettre les établissements privés sous contrats qui reçoivent de l’argent public à des obligations de mixité sociale. Il faut aussi mettre en place un soutien scolaire individualisé pour aider les élèves en difficulté. Dans le supérieur, les bourses doivent être remplacées par une allocation d’autonomie.

Nous devons défendre une fiscalité progressive et rééquilibrée qui taxe plus lourdement le capital et corrige les inégalités les plus choquantes créées par le marché.

Nous devons défendre les services publics qui sont plus efficaces que les entreprises privées dans de nombreux domaines.

 Nous devons également promouvoir un Etat modernisé et plus efficace. La répartition des compétences entre Etat central, région et communes doit être rationalisée. Le découpage administratif de la France allégé (la France compte 36 000 communes soit la moitié des 70 000 communes que compte l’UE) et la fiscalité locale réformée (taxe d’habitation, taxe professionnelle). Le statut des fonctionnaires doit être revu car l’emploi à vie est un frein à l’adaptation de l’Etat.

La politique du logement doit être une priorité. La France compte 3 millions de mal logés. Se concentrer sur l’accession à la propriété est inefficace.  Il faut construire des logements sociaux et renforcer la loi SRU qui fait obligation aux communes d’avoir 20% de logements sociaux (un maire ne respectant pas cette loi devrait être déclaré inéligible).

Pour sauvegarder notre système de retraite nous devons réformer les régimes spéciaux.

Pour financer notre système de santé il faut mettre l’accent sur la prévention qui permet des économies sur le long et le moyen terme.

3-) Une économie de marché encadrée

Nous sommes favorable à un système de flexi sécurité qui donne plus de souplesse pour les entreprises et plus sécurité pour les salariés grâce à une indemnisation du chômage non dégressive en contrepartie d’une obligation de formation et de recherche d’emploi.

Nous devons encadrer les marchés pour que la concurrence existe et profite aux consommateurs. Ainsi, nous sommes favorables à une loi anti trust et à la création d’une class action à la française pour rééquilibrer les rapports entre consommateurs et producteurs

Contrairement à ce qu’affirme la vulgate sarkozyste, l’efficacité économique ne résulte pas de la compétition entre agents économiques et de la concurrence mais du consensus et du partage équitable des sacrifices et des fruits de la croissance . L’exemple des pays nordiques est à ce titre bien plus intéressant que celui des pays anglo saxons.

Comment pourra – t – on demander au personnel de la SNCF d’abandonner ses régimes spéciaux alors qu’un PDG du CAC  40 gagne en moyenne 300 ans de SMIC en un an ? Comment justifier la stagnation du SMIC alors qu’au même moment on réduit considérablement l’ISF pour le plus grand bonheur de 100 000 contribuables tout au plus ?Comment justifier la flexibilité et la prise du risque pour le plus grand nombre alors que d’autres bénéficient de golden parachutes ? Comment justifier les franchises alors que le capital est moins taxé que le travail ?

 Une société injuste est une société bloquée. Plus juste la France sera plus forte, ce slogan de campagne  garde toute sa pertinence.